La forêt, pour construire le Québec de demain.

Mémoire présenté au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Mémoire du RQGE, dont est membre le Mouvement Conscience Nature Owanka sur le livre vert la forêt pour construire le Québec de demain.

Introduction

Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) aimerait tout d'abord souligner la volonté politique dont semble faire preuve le ministre des Ressources naturelles et de la Faune dans les propositions du Livre vert. Cette volonté politique semble vouloir s'attaquer à des problèmes fondamentaux dans la gestion forestière dont :

1-Le peu de retombées pour le trésor public de l'octroi de la forêt publique aux Industriels forestiers

2-Le manque de disponibilité de bois pour des projets de deuxième et troisième transformation par des promoteurs qui ne sont pas bénéficiaires de contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

3-La sous-représentation des aires protégées en milieu forestier par rapport à la moyenne mondiale

4-L'absence d'aménagement forestier écosystémique

5-L'absence du concept d'écoconditionnalité pour assurer des gains en conservation dans chacun des types d'aménagements proposés. Cette volonté politique a tout d'abord créé un préjugé favorable. Cependant, la lecture de certains passages a soulevé de vives inquiétudes et une multitude de questions dues au caractère général des affirmations. Ce mémoire présente les propositions du Réseau québécois des groupes écologistes sur certains aspects du Livre vert. Nos propositions sont présentées en deux parties soit le contenu du livre vert et le processus de consultation. Ces propositions sont par ailleurs présentées à l’annexe A de ce mémoire.

Propositions sur le Livre vert

Nos propositions portent sur deux sujets, soit la conservation de la biodiversité et la gestion des ressources forestières.

A. Conservation de la biodiversité

A1. Protection des vieilles forêts

Aucune mesure claire n'est prévue dans le Livre vert pour la protection des vieilles forêts. De plus, on utilise les termes « abondance de peuplements surannés » et « peuplements… en perdition » lorsque l'on évalue les volumes de bois à couper. Cette absence d'action et ces termes soulèvent notre inquiétude quant à l'avenir de ces forêts et aux intentions du ministre à protéger la biodiversité. Les vieilles forêts sont de plus en plus rares et elles représentent des habitats indispensables pour plusieurs animaux et plantes. On doit donc les considérer à leur juste valeur en terme de capital naturel de très haut niveau.

Proposition 1

Que le ministre définisse quelles mesures il entend prendre pour conserver les vieilles forêts et qu'il les présente dans le prochain projet de loi.

A2. Marge de manoeuvre pour la création des prochaines aires protégées

La division du territoire forestier en trois zones forestières représente une stratégie très intéressante. Cette approche, similaire à la Triade, permet la conservation de la biodiversité et la réalisation d'une foresterie plus douce (zone d'aménagement extensif) tout en maintenant le niveau de productivité en matière ligneuse du territoire à l'aide du gain de productivité acquis dans la zone d'aménagement intensif. De l'aveu même de l'un des inventeurs de cette approche, la Triade permet de créer des aires protégées dans des régions où il n'y a a priori aucun territoire disponible pour la conservation. En ayant cette approche comme référence, nous ne sommes pas d'accord avec la façon dont le territoire forestier serait divisé. Le ministre prévoit allouer 30 % du territoire productif à la zone de sylviculture intensive et 70 % de ce territoire à la zone d’aménagement écosystémique. Une telle division du territoire ne laisse aucune marge de manoeuvre pour la création de nouvelles aires protégées alors que cette technique de donation permet justement de créer une telle marge. Le fait de fixer une fois pour toutes le pourcentage de chaque zone est également imprudent. Au fur et à mesure que nos connaissances sur les forêts québécoises s’améliorent, des besoins de création de nouvelles aires protégées peuvent apparaître. Dans un contexte où les changements climatiques nous amènent régulièrement des faits nouveaux, la possibilité de créer de nouvelles aires protégées pourrait aider les écosystèmes forestiers à fournir les services auxquels nous sommes habitués (p. ex. : matière ligneuse, lieu de récréation). Le Livre vert vise par ailleurs à introduire la flexibilité de gestion requise face aux changements climatiques. Dans l'éventualité où ces proportions étaient retenues, il sera seulement possible de créer de nouvelles aires protégées dans des forêts non productives. Une telle approche présente deux faiblesses flagrantes. Tout d'abord, ces nouvelles aires protégées ne seront pas représentatives des forêts qu'elles devraient représenter. Il faut également se questionner sur la taille qu'auront ces nouvelles aires. Certains animaux comme le caribou forestier nécessitent de grandes superficies de forêts matures afin de pouvoir survivre et se reproduire normalement. Cette perte de marge de manoeuvre affecte non seulement la qualité des prochaines aires protégées, mais également la qualité du réseau d'aires protégées.

Proposition 2

Que le ministre conserve la marge de manoeuvre nécessaire pour la création de nouvelles aires protégées et pour l'agrandissement des aires protégées actuelles.

A3. Intendance des aires protégées

Malgré ce que prévoit la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, les activités et les modalités de gestion dans certaines aires protégées ne sont pas encadrées. Cette situation fait en sorte que des activités telles que la villégiature et les pistes de VTT nuisent à la vocation première de la plupart des aires protégées, i.e. la protection de la biodiversité. Des ressources humaines et financières sont donc nécessaires afin d'encadrer les activités dans les aires protégées. L'encadrement de ces activités implique des investissements de la part du gouvernement du Québec. Étant donné l'état des finances publiques et les budgets limités du MDDEP, la recherche de nouvelles sources de financement s'impose. Considérant l'objectif du ministre de favoriser le développement durable des ressources forestières, une partie des fonds recueillis par le fonds d’investissement sylvicole permettrait de défrayer les coûts reliés à l'intendance des aires protégées.

Proposition 3

Que le ministre puise dans le fonds d’investissement sylvicole les sommes nécessaires à l'encadrement des activités dans les aires protégées afin de :

1-Créer, pour chaque aire protégée, un comité composé de différents intervenants qui 1) identifieront et établiront les priorités dans les activités permises et 2) identifieront comment ces activités seront contrôlées

2-Développer, pour ces intervenants, un code d'éthique basé sur la conservation de la biodiversité. Ce code d'éthique évitera que les intérêts personnels ou corporatifs des intervenants influencent défavorablement leurs décisions

3-Fournir à ces intervenants les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires au bon déroulement de leurs activités (p. ex. : locaux, engagement de coordonnateurs)

A4. Bilan sur la représentativité du réseau québécois d'aires protégées

Nous avons été ravis de lire que le ministre maintienne son engagement de réaliser un bilan sur la représentativité de son réseau d'aires protégées. Cet engagement est malheureusement entaché par le passage suivant : « Ce zonage pourrait être arrêté au cours des cinq prochaines années, sachant que, pour les aires protégées, le gouvernement du Québec s’est fixé comme objectif d’atteindre la cible de 8 % d’ici la fin de 2008. » (Page 28, 1re colonne, fin du premier paragraphe). Cette crainte est par ailleurs alimentée par le fait qu'aucune marge de manoeuvre n'est prévue pour la création de nouvelles aires protégées (cf. Proposition 2). Ces faits nous laissent croire que l'issue de ce bilan est déjà scellée et qu'aucune aire protégée ne sera ajoutée au réseau existant. Afin de dissiper ces doutes, le bilan sur la représentativité du réseau d'aires protégées doit faire preuve d'objectivité et de transparence afin de convaincre la population québécoise de la justesse de cette décision.

Proposition 4

Que le ministre rende le bilan sur la représentativité du réseau d'aires protégées objectif et transparent. Ceci sera possible en :

1-Impliquant des scientifiques universitaires dans l'identification des objectifs et des critères sur lesquels sera basé le bilan

2-Présentant en consultation publique ces objectifs et ces critères

3-Impliquant des spécialistes indépendants dans la révision du bilan

4-Rendant publie les recommandations des scientifiques universitaires et les commentaires des spécialistes indépendants

B. Gestion des ressources forestières

B1. Augmentation de la valeur de la forêt

Plusieurs utilisations sont possibles de nos forêts. Parmi ces utilisations on compte évidemment la récolte de la matière ligneuse, mais également les activités de chasse et de pêche ainsi que la cueillette de fruits sauvages. Les activités autres que celles de l'aménagement forestier ont un impact économique très important. Selon les plus récentes statistiques, les activités de plein air et les déplacements d'intérêt faunique représentaient à eux seuls des dépenses d'environ 1,6 milliard de dollars en 2000. En considérant seulement les produits résultant de la première, deuxième et troisième transformation, le Livre vert ne permet pas un portrait exact de la valeur des ressources forestières. Ceci demeure une amélioration importante vis-à-vis les pratiques actuelles, mais une foule d'autres utilisations potentiellement plus intéressantes au point de vue socio-économique doivent aussi être considérées.

Proposition 5

Que le ministre augmente la valeur de la forêt en considérant l'ensemble des utilisations possibles que l'on puisse faire de la forêt. Ces travaux devront être associés avec une :

1-Évaluation transparente des valeurs comme celles réalisées pour la possibilité forestière

2-Modification de la Loi sur la forêt de sorte qu'elle permette d'autres utilisations de la forêt même si ces utilisations ne permettent pas de couper l'ensemble de la possibilité forestière.

B2. Limite altitudinale de la forêt productive

La définition de la limite nordique de la forêt productive a fait l'objet d'une grande attention au cours des dernières années et pour cause, car celle-ci définit les volumes de bois qui sont disponibles pour les bénéficiaires d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier. Cette limite fait d'ailleurs toujours l'objet d'études par des experts en provenance de diverses universités et du MRNF. Nous aimerions porter à l'attention du ministre que les forêts nordiques ne sont pas les seules à connaître des conditions climatiques difficiles. Des forêts que l'on retrouve sur les flancs de montagnes telles que les Chic Chocs peuvent subir des conditions climatiques qui se comparent à celles que l'on retrouve à la limite nordique de la forêt productive. Or, aucune limite n'a été identifiée pour les forêts en montagne.

Proposition 6

Que le ministre déclare un moratoire sur l'exploitation des forêts en haute altitude avant qu'il statue sur le caractère durable de l'exploitation de ces forêts

B3. Activités permises dans la zone de sylviculture intensive

Le Livre vert présente les activités qui seraient permises dans chacune des zones forestières. Dans le cas de la zone de sylviculture intensive on peut lire : « Dans ces zones de sylviculture intensive, la mise en valeur, le prélèvement ou l’utilisation des ressources autres que le bois (activités de chasse, pêche, récréotourisme, etc.) seraient possibles et pris en compte au moment de l’élaboration des plans d’aménagement forestier, sans toutefois être prioritaires. » Étant donné l'importance que revêt la forêt pour la population québécoise, nous voyons mal pourquoi celle-ci aurait un accès conditionnel à 30 % de ses forêts.

Proposition 7

Que le ministre définisse précisément ce que sera la sylviculture intensive et d'y favoriser un ensemble de techniques permettant d'accroître les rendements d'une forêt, sans toutefois prioriser le rendement ligneux au détriment de modèles de gestion intégrée des ressources plus rentables à moyen et long terme.

B4. Zone attribuée aux plantations destinées à la création de puits de carbone

Le Livre vert prévoit louer à des entreprises privées certaines superficies peu ou mal régénérées afin de constituer des puits de carbone. Ces puits, installés dans la zone d'aménagement écosystémique, permettront à ces entreprises d'aller chercher des crédits de carbone. Bien que la location de ces superficies et l'obtention de crédits de carbone présentent des avantages économiques indéniables, la présence de ces plantations dans la zone d'aménagement écosystémique est très discutable. L'entreprise privée étant responsable d'investir dans la remise en production de ces superficies, celles-ci chercheront sans aucun doute à maximiser la productivité des plantations par l'utilisation d'essences à croissance rapide et de fertilisants. Or, de telles plantations ne sont pas compatibles avec les objectifs de la zone d'aménagement écosystémique étant donné qu'elles sont inhospitalières à un grand nombre d'organismes forestiers. Cette recherche de captation maximale s'apparente beaucoup plus à l'aménagement prévu dans la zone de sylviculture intensive et ces plantations devraient être comptabilisées dans cette zone.

Proposition 8

Que les plantations destinées à la création de puits de carbone soient comptabilisées dans la zone de sylviculture intensive. Ce transfert de zone ne doit par ailleurs pas modifier la proportion de territoire prévue pour l'aménagement écosystémique.

Proposition sur le processus de consultation

La consultation sur le Livre vert aura duré un peu plus de six semaines. Ce court délai fut justifié lors de consultations régionales par la tenue de deux récentes consultations soit celle pour la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise et celle pour le Sommet sur l'avenir du secteur forestier québécois. Nous aimerions faire remarquer au ministre que ce Livre vert représente sa lecture de ces consultations et que la population québécoise désire être davantage consultée sur cette lecture. Ce commentaire est par ailleurs revenu à maintes reprises lors des consultations régionales. Il est important que la population soit davantage consultée afin qu'elle ait vraiment son mot à dire sur le contenu de la prochaine Loi sur les forêts. Ceci est d'autant plus important que le Livre vert ne soit, selon l'aveu même du ministre, qu'un document de réflexion et que celui-ci mènera à une loi qui réglementera les pratiques forestières au cours des 10 à 20 prochaines années.

Proposition 9

Que le ministre publie un livre blanc qui sera soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour une consultation en bonne et due forme auprès de la population la soumission d'un livre blanc fait par ailleurs parti du processus de création ou de mise à jour d'une loi.

Conclusion

Nous sommes conscients que la consultation sur le nouveau régime forestier constitue un exercice périlleux et qu'elle ouvre la porte à la critique. Nous aurions aimé laisser la chance au coureur, mais le Livre vert et le processus de consultation recèlent trop de faiblesses pour laisser ces dernières sous silence. La protection de la biodiversité fait figure de parent pauvre dans ce livre vert. Non seulement les vieilles forêts ne font pas l'objet d'une protection particulière, mais aucune marge de manoeuvre n'est prévue pour créer de nouvelles aires protégées. Il reste à souhaiter que la présente consultation et le bilan sur le réseau des aires protégées corrigent cette incohérence. Par ailleurs, les aires protégées actuelles et à venir doivent bénéficier d'un réel encadrement financé par le fonds d'investissement sylvicole afin d'assurer leur rôle de protection de la biodiversité. Nous sommes également déçus du processus de consultation. La période de consultation est trop courte pour que la population puisse réellement prendre part à cet important exercice de démocratie. L'empressement du ministre est d'autant plus surprenant que celui-ci se donne jusqu'à 2013 pour mettre en place le nouveau régime forestier. Le RQGE et le MCNOWANKA exigent la publication d'un livre blanc qui sera soumis à des consultations publiques par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement afin que se concrétisent les changements qui s'imposent dans la gestion forestière au Québec.

Daniel Soucy